Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a promulgué une série de lois majeures visant à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et le droit à l’information au Sénégal. Adoptées par l’Assemblée nationale en sa séance du mardi 26 août 2025, ces nouvelles dispositions légales marquent un tournant significatif dans la gouvernance publique.
Parmi les textes promulgués figurent la loi sur le statut du lanceur d’alerte, la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), la loi relative à l’accès à l’information publique ainsi que celle sur la déclaration de patrimoine. Ces lois forment un socle juridique ambitieux pour une gouvernance ouverte et participative.
La loi n° 2025-15 relative à l’accès à l’information fixe les conditions et modalités d’exercice du droit d’accès à l’information détenue par les institutions publiques et certaines entités privées. Elle reconnaît ce droit aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, dans le respect des législations existantes, notamment en matière de protection des données personnelles et de santé publique.
Cependant, la loi prévoit certaines restrictions. Sont exclus du champ d’application les documents protégés par le secret, notamment le secret-défense, le secret médical, les délibérations judiciaires ou encore les informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, à la politique étrangère ou à la stabilité économique du pays. D’autres informations peuvent également être soumises à des textes spécifiques encadrant leur divulgation.
En ce qui concerne les lanceurs d’alerte, la loi introduit un mécanisme de récompense. Toute personne révélant, de manière documentée, des cas de détention illicite de biens, fonds ou avoirs – qu’elle en soit témoin direct ou simple prête-nom – peut bénéficier d’une prime si sa divulgation conduit à une condamnation judiciaire. Cette récompense représente jusqu’à 10 % du montant recouvré, selon l’estimation de l’OFNAC, et est prélevée sur un Fonds dédié.
Les fonds collectés sont déposés sur des comptes réglementés et gérés dans le respect des principes de transparence et de bonne gouvernance.
Par cette série de lois, le président Diomaye Faye concrétise l’un de ses engagements forts en faveur d’un Sénégal plus juste, plus transparent et résolument tourné vers la reddition des comptes. Ces textes, désormais exécutoires, abrogent toutes les dispositions antérieures contraires.
Emedia
