Objet : Respect du calendrier électoral.
Monsieur le Président de la République,
Ce n’est pas aux citoyens de justifier pourquoi une élection prévue par la loi doit se tenir ; c’est à l’Autorité qui entend déroger au calendrier légal d’expliquer et de justifier les circonstances qui empêcheraient sa tenue dans les délais.
Dans tous les cas, les élections régulières constituent une exigence fondamentale de tout État démocratique. Les citoyens ont droit à des élections libres, équitables et organisées selon une périodicité régulière. Le respect du calendrier électoral n’est donc pas une simple question de convenance politique : il participe de la confiance dans les Institutions, de la prévisibilité démocratique et de la légitimité des autorités issues du suffrage.
Une lecture combinée des articles L.269 et R.90 du Code électoral permet aujourd’hui de poser sérieusement la question d’une carence du Président de la République dans la mise en œuvre de la législation électorale. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle interroge directement l’exercice de votre responsabilité constitutionnelle au regard de l’article 42 de la Constitution, qui fait du Président de la République le garant du fonctionnement régulier des institutions.
La loi impose la tenue des élections dans un délai déterminé. Le décret présidentiel fixant la date du scrutin constitue l’acte indispensable à leur organisation et au déclenchement cohérent des différentes opérations électorales. Le Président de la République ne peut donc, par son abstention ou par une fixation tardive de la date, neutraliser les délais prévus par le Code électoral et rendre matériellement difficile, voire impossible, l’exécution régulière de la loi.
La question dépasse ainsi le seul débat juridique. Elle devient une question de gouvernance, de responsabilité politique et de respect du calendrier républicain par celui-là même que la Constitution érige en garant du fonctionnement régulier des institutions. Plus le temps passe, plus s’accumulent les contraintes liées aux opérations préparatoires (concertations avec les acteurs, révision des listes électorales, fichier électoral, fixation de la caution, dépôt des candidatures et organisation matérielle du scrutin).
C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République, je vous recommande d’instruire sans délai le Ministre de l’Intérieur de convoquer le comité technique réunissant l’ensemble des acteurs du processus électoral, afin de trouver une solution permettant de préserver la régularité et la crédibilité du calendrier électoral. Une telle initiative permettrait de sortir de l’incertitude avant que vous ne soyez vous-même confronté à une équation institutionnelle autrement plus délicate : celle de la régularité d’une éventuelle prorogation des mandats des exécutifs locaux, qui nécessiterait, I’ntervention de l’Assemblée nationale.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
Zahra lyane Thiam
Ancien Ministre
Ampliation : CENA
