L’affaire opposant Afrika SA (ex-BDK) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) prend une nouvelle tournure. Selon Libération, qui rapporte l’information ce samedi 15 février, le tribunal, après avoir statué le 6 février, a décidé de ne pas rendre immédiatement son verdict. Il a demandé aux parties concernées de lui fournir des pièces supplémentaires afin de mieux établir les faits.
Le litige remonte à 2021, lorsque Afrika SA a sollicité le remboursement d’un crédit de TVA d’un montant de 715 258 926 francs CFA, couvrant la période du 15 juillet 2019 au 15 juin 2021. L’entreprise affirme que ce crédit découle de la TVA payée sur des factures relatives à la fourniture de biens et services. Son argument repose sur la nature d’une partie de son activité, qui consiste en des services rendus à l’étranger tout en conservant le droit à déduction. Dans ce contexte, la TVA collectée sur son chiffre d’affaires ne suffirait pas à compenser la TVA payée sur ses achats.
Cette requête a toutefois été rejetée par le ministère des Finances, qui supervise la DGID, ce qui a poussé Afrika SA à porter l’affaire devant la justice en assignant l’administration fiscale. Alors que le tribunal s’est penché sur le dossier, aucune décision n’a encore été prise. Il faudra attendre que de nouveaux éléments soient versés au dossier pour connaître l’issue de ce contentieux.
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