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Me Doudou Ndoye sur l’arrêt des opérations foncières : «Sur le littoral, toute personne qui touche à une construction commet un délit»

3 ans ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, SOCIETE, UNE
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Me Doudou Ndoye sur l’arrêt des opérations foncières : «Sur le littoral, toute personne qui touche à une construction commet un délit»
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«Le Président Diomaye a une bonne volonté. Mais ce n’est pas parce qu’on a une bonne volonté qu’on sait. Etre inspecteur des impôts et domaines ne veut pas dire qu’on a travaillé sur le foncier. Sur le littoral, entre le village de Ouakam et l’hôtel Terrou bi, on l’appelait le «Kakalam». A l’époque, ce n’était que des rochers. Il n’y avait pas de plage là-bas. Après la zone maritime, c’est la zone terrestre qui était titrée. Un titre foncier au nom de l’Etat qui donnait des baux. Des baux emphytéotiques où les gens construisaient des maisons. Parce qu’à l’époque le Sénégal n’était pas riche. Les fonctionnaires n’avaient pas de richesse. Les hommes d’affaires n’existaient presque pas. Toute personne qui avait une maison était heureuse. Maintenant, quand on s’enrichit un peu plus, on construit un immeuble. Donc, c’est sur un terrain qu’on a reçu légalement avec un titre foncier donné par l’Etat. Et puis on vous donne une autorisation de construire légalement. Quiconque touche votre construction commet un délit au sens du Code pénal sénégalais».

«Ils sont jeunes, il faut les aider»

«Le rôle de la gendarmerie, c’est de contribuer à assurer l’ordre public. Lorsque la police ou la gendarmerie voit une infraction, si c’est en flagrant délit d’infraction grave, elle peut vous arrêter, vous amener chez le procureur de la République, qui vous fait juger. Mais, il a été créé au Sénégal, une direction spéciale rattachée au ministère des Forces armées qu’on appelle Dscos (Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol). Mais on lui demande de recevoir les plaintes et dénonciations et de faire des enquêtes, conformément aux lois et règlements en vigueur et on lui dit que la direction peut être mise en mouvement sur ordre de Monsieur Le Président de la République, du ministre des Forces armées ou sur demande des autres ministères et administrations. En termes clairs, elle n’a pas le droit d’arrêter une construction de qui que ce soit. Je l’affirme, c’est ma thèse. L’arrêt des travaux est une atteinte à la propriété. Si tout est régulier dans les papiers, vous avez porté atteinte à la propriété de quelqu’un, vous avez porté atteinte à la Constitution du Sénégal. On continue de considérer nos présidents comme des propriétaires du pays. Récemment, j’ai vu ceux qui avaient participé aux Assises nationales réclamer l’application des conclusions. Il faut reconsidérer, remodeler les pouvoirs du président de la République. Le président est mon président, nous avons voté pour lui. Ils sont jeunes, nous devons les aider. Mais, aider son président, ce n’est pas faire comme ça. Tout le monde l’a fait avec Macky Sall jusqu’à ce qu’il saute. Je ne suis pas ce genre d’homme. Si je veux aider quel- qu’un, je lui montre la voie. Notre rôle, c’est de montrer actuellement la voie au président de la République.

Alassane Samba DIOP et Abdoulaye SYLLA (Photo)

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