La première session extraordinaire de l’année 2024 consacrée à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’est ouverte, hier, avec la présence de 122 députés. Convoqué pour la réintégration des dispositions relatives au Pm, cette proposition de loi sera finalement examinée ce mercredi par la commission des lois de l’institution.
La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va être examinée ce mercredi par la commission des lois qui va se pencher, à partir de 10 heures, sur le nouveau texte devant permettre au Premier ministre Ousmane Sonko d’effectuer sa Déclaration de politique générale (Dpg). En séance plénière, ce mardi, Amadou Mame Diop, Président de cette 14e Législature, a soutenu avoir reçu une demande d’examen en procédure d’urgence d’une proposition de loi visant à modifier le règlement intérieur signée par 79 députés. C’est ainsi, qu’aussitôt la séance levée, Ayib Daffé et Abdou Mbow, respectivement présidents des grou- pes parlementaires Yewwi askan wi et Benno bokk yaakaar, entrent en pourparlers afin de fixer les dates retenues pour exa- miner la proposition en commission et en plénière.
«C’était par rapport à la non-conformité du règlement intérieur à la Constitution, notamment les dispositions concer- nant le Premier ministre. Il s’agit, à travers cette session extraordinaire, de corriger ces insuffisances et ces lacunes-là», a expliqué, M. Daffé, par ailleurs secrétaire général du Pastef.
Abba Mbaye : «On a la certitude que le Pm ne viendra pas à l’Assemblée»
Toutefois, certains députés ont vu dans le nouveau texte soumis un manque de volonté politique de faire table rase des anomalies de l’Assemblée. C’est le cas de Abba Mbaye, qui s’est indigné de la façon dont le règlement qui régit l’institution va être changé, juste pour le cas de figure de Sonko et sa Dpg. «Je suis déçu par la modification du règlement intérieur puisqu’il est assez limité. Il ne concerne que quelques éléments sémantiques, relevant essentiellement du Premier ministre. Alors qu’au- jourd’hui on a la certitude que le Pm ne viendra pas à l’Assemblée. Ce qu’on aurait dû faire, c’est une modification qui, de manière transversale, change le règlement en profondeur. Mais on a décidé de faire une modification qui ne servira à rien», s’est découragé le compagnon de Khalifa Sall.
Pour sa part, Abdou Mbow, Président du groupe parlementaire de la majorité, (désormais dans l’opposition) a rappelé que la proposition de loi sur la table de l’Assemblée nationale est l’aboutissement d’un long processus. Parce qu’il faut dire que cette situation découle de positions «légalistes» comme celle du député Guy Marius Sagna, évoquant une «falsification du règlement intérieur de l’Assemblée» avait mis en garde Sonko de «l’impossibilité de tenir sa Dpg». Avant que le Pm lui-même ne menace de s’acquitter de cette tradition républicaine devant un jury populaire si rien n’est fait. Reste à savoir si après cette mise à jour, Ousmane Sonko fera sa Dpg devant cette Assemblée dont la mort est imminente avec une dissolution probable en septembre. Et le chef de l’Etat a saisi le Conseil constitutionnel dans ce sens.
Falilou MBALLO
