ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

jeudi, juillet 16, 2026
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
No Result
View All Result
EmediaSN
No Result
View All Result

«Pourquoi la future Cour constitutionnelle peut invalider cette loi d’amnistie» (Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste)

2 ans ago
in ACTUALITÉS, A L'INSTANT, POLITIQUE, UNE
0
«Pourquoi la future Cour constitutionnelle peut invalider cette loi d’amnistie» (Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste)
1.7k
VIEWS

Invité de Maïmouna Ndour Faye sur 7Tv, mercredi, le Pr Babacar Gueye est revenu sur la loi d’amnistie qui a consacré la libération des détenus politiques dont Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Mais pour le constitutionnaliste, celle-ci «viole la Constitution». Tout comme d’ailleurs, souligne-t-il, la loi Ezzan votée en 2005 et qui avait amnistié des détenus condamnés pour avoir assassiné le magistrat Me Babacar Sèye. «Même le droit international n’amnistie pas les crimes», a-t-il ajouté. «Si vous vous référez à l’article 16 de la Constitution, le président de la République ne peut amnistier que des délits politiques et des infractions connexes mais pas des crimes. Or, il a amnistié des crimes. C’est une loi inconstitutionnelle qui a été votée. Si on garde le Conseil constitutionnel, on ne peut pas y revenir. Par contre, si les nouvelles autorités mettent en place une Cour constitutionnelle, des organisations de la société civile pourront saisir la juridiction aux fins d’invalider cette loi d’amnistie», a-t-il argumenté.

Malick SY

Tags: Babacar GuèyeBassirou Diomaye FayeConseil constitutionnelloi d'amistie
Previous Post

Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste, président du Cosce : «Pour réduire les pouvoirs du Président, je suis pour…»

Next Post

Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

Related Posts

Sénégal : le CORED met en garde les médias contre les discours de haine et la stigmatisation des étrangers
A L'INSTANT

Sénégal : le CORED met en garde les médias contre les discours de haine et la stigmatisation des étrangers

by Assane
16/07/2026
1.4k
La hiérarchie des loyautés : la reconnaissance personnelle due à celui qui vous a nommé ne peut pas devenir une dette politique qui l’emporte sur les obligations attachées à la fonction publique
A L'INSTANT

La hiérarchie des loyautés : la reconnaissance personnelle due à celui qui vous a nommé ne peut pas devenir une dette politique qui l’emporte sur les obligations attachées à la fonction publique

by Assane
15/07/2026
1.5k
Nouvelle controverse autour de la FSF : les Lions auraient disputé le Mondial sans assurance
A L'INSTANT

Nouvelle controverse autour de la FSF : les Lions auraient disputé le Mondial sans assurance

by Assane
15/07/2026
1.5k
Drame en mer : deux corps sans vie repêchés au large de Cap Skirring
A L'INSTANT

Drame en mer : deux corps sans vie repêchés au large de Cap Skirring

by Assane
15/07/2026
1.5k
Next Post
Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

France : Ce que l’on sait du sénégalais tué par la police

France : Ce que l’on sait du sénégalais tué par la police

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

A L'INSTANT

Message du Khalife Thierno Madani Tall à la communauté sénégalaise du HavreLe Havre, 21 décembre 2025

by Assane
21/12/2025
0
1.8k

Read moreDetails
FB IMG 1766061086610
A L'INSTANT

Le FDR dresse un réquisitoire sévère contre la gouvernance de Pastef et appelle à la mobilisation nationale

by Assane
18/12/2025
0
1.8k

Read moreDetails
IMG 20251214 WA0026
A L'INSTANT

CAP-Podor exige la libération immédiate du député-maire Farba Ngom

by Assane
14/12/2025
0
1.7k

Read moreDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • #1421 (pas de titre)
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

No Result
View All Result
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia