ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

lundi, avril 13, 2026
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
No Result
View All Result
EmediaSN
No Result
View All Result

«Pourquoi la future Cour constitutionnelle peut invalider cette loi d’amnistie» (Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste)

2 ans ago
in ACTUALITÉS, A L'INSTANT, POLITIQUE, UNE
0
«Pourquoi la future Cour constitutionnelle peut invalider cette loi d’amnistie» (Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste)
1.7k
VIEWS

Invité de Maïmouna Ndour Faye sur 7Tv, mercredi, le Pr Babacar Gueye est revenu sur la loi d’amnistie qui a consacré la libération des détenus politiques dont Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Mais pour le constitutionnaliste, celle-ci «viole la Constitution». Tout comme d’ailleurs, souligne-t-il, la loi Ezzan votée en 2005 et qui avait amnistié des détenus condamnés pour avoir assassiné le magistrat Me Babacar Sèye. «Même le droit international n’amnistie pas les crimes», a-t-il ajouté. «Si vous vous référez à l’article 16 de la Constitution, le président de la République ne peut amnistier que des délits politiques et des infractions connexes mais pas des crimes. Or, il a amnistié des crimes. C’est une loi inconstitutionnelle qui a été votée. Si on garde le Conseil constitutionnel, on ne peut pas y revenir. Par contre, si les nouvelles autorités mettent en place une Cour constitutionnelle, des organisations de la société civile pourront saisir la juridiction aux fins d’invalider cette loi d’amnistie», a-t-il argumenté.

Malick SY

Tags: Babacar GuèyeBassirou Diomaye FayeConseil constitutionnelloi d'amistie
Previous Post

Pr Babacar Gueye, constitutionnaliste, président du Cosce : «Pour réduire les pouvoirs du Président, je suis pour…»

Next Post

Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

Related Posts

Diocèse de Kolda : Mgr Joseph Francis Janvier Badji place son ministère sous le signe de l’humilité et de la miséricorde
A L'INSTANT

Diocèse de Kolda : Mgr Joseph Francis Janvier Badji place son ministère sous le signe de l’humilité et de la miséricorde

by Assane
13/04/2026
1.4k
ONU : de nouveaux soutiens africains renforcent la candidature de Macky Sall
A L'INSTANT

ONU : de nouveaux soutiens africains renforcent la candidature de Macky Sall

by Assane
13/04/2026
1.8k
Sénégal–Espagne : le périlleux voyage de trois jeunes de Casamance et leur longue route vers la régularisation
A L'INSTANT

Sénégal–Espagne : le périlleux voyage de trois jeunes de Casamance et leur longue route vers la régularisation

by Assane
12/04/2026
1.4k
Tambacounda : l’acte anti-républicain des députés de Koumpentoum crée une vive tension avec le préfet
A L'INSTANT

Tambacounda : l’acte anti-républicain des députés de Koumpentoum crée une vive tension avec le préfet

by Assane
12/04/2026
1.7k
Next Post
Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

Politique : Cheikh Oumar Anne claque la porte de l’APR et se projette vers les législatives

France : Ce que l’on sait du sénégalais tué par la police

France : Ce que l’on sait du sénégalais tué par la police

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

A L'INSTANT

Message du Khalife Thierno Madani Tall à la communauté sénégalaise du HavreLe Havre, 21 décembre 2025

by Assane
21/12/2025
0
1.7k

Read moreDetails
FB IMG 1766061086610
A L'INSTANT

Le FDR dresse un réquisitoire sévère contre la gouvernance de Pastef et appelle à la mobilisation nationale

by Assane
18/12/2025
0
1.7k

Read moreDetails
IMG 20251214 WA0026
A L'INSTANT

CAP-Podor exige la libération immédiate du député-maire Farba Ngom

by Assane
14/12/2025
0
1.6k

Read moreDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • #1421 (pas de titre)
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

No Result
View All Result
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • TOP VIDÉOS
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia