Que dit la loi sur la profanation d’une tombe et d’un cadavre ? LeCode pénal en son article 193 stipulequ’ilest « emprisonné d’une peine de deux mois à un an de prison et d’une amende de 50 000 à 300 000, quiconque se rend coupable de violation de tombeau ou de sépulture ou qui profane un cadavre même non inhumé ».
Aussi, quiconque se rend coupable de mutilation de cadavre est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 300.000 à 1.500.000 francs.
Si les mutilations faites l’ont été dans un but de trafic ou de commerce portant sur les ossements ou toute autre partie du corps humain, la peine applicable est un emprisonnement de cinq à dix ans.
EMEDIASN
