Un nouveau décret fixant les conditions d’exploitation des Voitures de transport avec chauffeur (Vtc) a été pris par le Président Macky Sall le 28 mars 2024, c’est-à-dire quatre jours avant. De quitter le pouvoir. Un texte qui devrait entériner la mort des taxis «7 places».
Véhicule de 5 à 9 places, âgé de 10 ans au plus
C’est l’un des derniers décrets du Président Macky Sall, la mort des «7 places». Le 28 mars dernier, soit à quatre jours de l’entrée en fonction de Bassirou Diomaye Faye, il a signé le «décret n° 2024- 847 portant réglementation des plateformes numériques chauffeur/client et de l’exploitation des Voitures de transport avec chauffeur (Vtc)». Dans le rapport de présentation, Mansour Faye, alors ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, déclinait les motivations. Dans ce décret, dont Bés Bi détient copie, les caractéristiques des Vtc, que ce soit un taxi classique, un particulier ou qu’elle fasse partie de la flotte d’une entreprise de transport exécutant un service de transport par Vtc, cela doit être «un véhicule automobile répondant aux conditions ci-après : être de genre véhicule particulier (VP) ; avoir entre 5 et 9 places, y compris celle du chauffeur ; pour les véhicules particuliers, être âgé de 10 ans au plus à compter de sa première mise en circulation, au moment de son utilisation pour réaliser l’activité de Vtc».
Taxi de 15 ans au plus, 4 portes, spacieux
Pour les taxis, le véhicule doit être âgé de 15 ans au plus à compter de sa première mise en circulation, au moment de son utilisation pour réaliser l’activité de Vtc ; avoir au moins 4 portes, être suffisamment spacieux, d’accès facile, notamment par l’existence de portière du côté où s’effectue la prise en charge ; avoir une signalétique laissant apparaitre de manière évidente la mention ‘’Voiture de transport avec chauffeur’’, délivrée par la Dgtt ; disposer d’une assurance couvrant toutes les personnes transportées, y compris le conducteur ; présenter toutes les conditions de sécurité, de sûreté, de commodité (climatisation en option) et de propreté convenable ; disposer d’un certificat d’aptitude au contrôle technique en cours de validité ; avoir un dispositif de géolocalisation embarqué et fonctionnel.
«Redevance fixe annuelle»
La signalétique avec mention Vtc, est une vignette autocollante lumineuse ou de tout autre format indiquant le numéro d’inscription au fichier centralisé des véhicules de transport avec chauffeur et le numéro d’immatriculation du véhicule, est obligatoirement affichée de manière visible. Il est interdit aux Vtc d’utiliser un dispositif lumineux à l’extérieur. Concernant les conditions d’exploitation, le décret dispose : «Nul ne peut exploiter une Vtc s’il n’est titulaire d’une autorisation (licence de conducteur de Vtc) qui est matérialisée par une carte délivrée par la Dgtt. Il est institué une redevance fixe annuelle sur l’exploitation des plateformes digitales de mobilité et une redevance annuelle sur les trajets effectués par Vtc. Elle porte sur la totalité des trajets effectués sur une plateforme ou sur ceux réalisés par une société de transport de Vtc.»
Malick SY
