C’est un constitutionnaliste qui décortique la décision du Président Macky Sall de reporter l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le professeur Abdoulaye Dièye s’interroge maintenant sur celui qui sera président de la République après 2 avril, date d’expiration du mandat chef de l’Etat. L’enseignant au département de droit public de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar est formel : l’article 52 qui confère au Président les pouvoirs exceptionnels n’est «pas applicable ici».
«La question est de savoir qui sera le Président au-delà du 2 avril»
«Il faut d’abord comprendre ce que le Président a dit aujourd’hui parce qu’il ressort de sa déclaration qu’il abroge le décret qui avait convoqué le collège électoral pour le 25 février. Cela veut dire simplement qu’il n’y aura pas d’élection le 25 février 2024. C’est la seule décision, il n’y a pas de réponse aux autres questions. Maintenant, la question est de savoir, au-delà du 2 avril- son mandat expire à cette date-, qui sera le président de la République. Il faudra qu’il nous dise aussi comment, sur le plan strictement juridique, en arriver à cela.»
«L’article 52 n’est pas applicable ici»
«On a invoqué l’article 52 de la Constitution. Tout le monde sait qu’il n’est pas applicable ici. Toutes les institutions fonctionnent normalement, il n’y a pas de problème. Ensuite, dans l’article 52, il y a aussi il y a des conditions de forme et de fond. Il ne faut pas qu’on joue avec la Constitution. Cette dispose concerne des pouvoirs exceptionnels qui sont beaucoup plus graves, comme en cas d’état d’urgence, d’état de siège.»
«Ce que dit l’avis du Conseil constitutionnel en 2016»
«Il faut aussi tenir compte du fait qu’il y a l’avis du Conseil constitutionnel de 2016. Et puisque les avis sont des décisions, le considérant 30 dit clairement qu’au Sénégal, on ne peut plus jamais écourter un mandat ou le prolonger. Cela veut dire que même le président de la République ne pourra pas prolonger son mandat, si véritablement ce que le Conseil a dit est respecté. Donc, on est dans une situation très confuse et il ne faut pas penser que ce qui a été dit aujourd’hui se limite au report de la date des élections. Il y a beaucoup de questions qui restent à régler.»
Malick SY
