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Révision constitutionnelle : Le président Bassirou Diomaye Faye choisit la voie du référendum après le vote des députés
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5 mois ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS
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Révision constitutionnelle : Le président Bassirou Diomaye Faye choisit la voie du référendum après le vote des députés‎
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‎Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre au référendum le projet de révision constitutionnelle une fois celui-ci adopté par l’Assemblée nationale. L’annonce a été faite ce lundi 29 juin 2026 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Moussa Sarr, lors de l’examen de la proposition de loi n°17/2026.
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‎S’exprimant devant les députés, le ministre a indiqué que le chef de l’État avait officiellement informé le président de l’Assemblée nationale de sa décision de recourir au référendum, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution.
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‎Selon Moussa Sarr, le président de l’Assemblée nationale avait transmis au chef de l’État, le 12 juin dernier, la proposition de révision constitutionnelle pour recueillir son avis. En réponse, Bassirou Diomaye Faye a adressé, le 19 juin, un courrier contenant ses observations ainsi que quatre amendements portant sur le texte.
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‎« Le président de la République a informé le président de l’Assemblée nationale qu’il a décidé, en vertu de l’article 103 de la Constitution, de soumettre au référendum le texte qui sera adopté par les députés », a déclaré le Garde des Sceaux.
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‎Cette décision ouvre la voie à une consultation populaire sur la réforme constitutionnelle, une fois la procédure parlementaire achevée. À ce stade, aucune date n’a encore été communiquée pour l’organisation du scrutin référendaire.
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‎Le président Bassirou Diomaye Faye a également proposé quatre amendements au projet de révision. Deux concernent des aspects rédactionnels, tandis que les deux autres portent sur le fond de la réforme, notamment les articles 38 et 42 de la Constitution.
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‎Concernant l’article 38, le chef de l’État demande notamment le maintien du statut en vigueur. Les détails des autres amendements seront examinés par les députés au cours des débats parlementaires avant le vote du texte.
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Tags: Bassirou Diomaye Fayerévision constitutionnelle
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