ECOUTEZ IRADIO

audio element.

BESBI LE JOUR

BES BI MAGAZINE

samedi, novembre 21, 2026
EmediaSN
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • REGARDEZ ITV
  • PRÉSIDENTIELLE 2024
No Result
View All Result
EmediaSN
No Result
View All Result

Urgent-Projet de loi d’amnistie : Ce que les victimes peuvent faire contre les condamnés

3 ans ago
in A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, POLITIQUE, UNE
0
Urgent-Projet de loi d’amnistie : Ce que les victimes peuvent faire contre les condamnés
1.7k
VIEWS

Le projet de loi portant amnistie est sur la table des parlementaires. Dans ce projet de loi, on peut lire :

Article 2 : « L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine. »

Article 3. « – L’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers. La contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit. »

Emedia.sn

Previous Post

Urgent : Les premières phrases du projet de loi d’amnistie

Next Post

La clé pour Sonko ? « Amnistie des déchéances liées au droit de vote et d’élection »

Related Posts

PODOR SE REMET EN MARCHE : 1 000 MANUELS, UNE TASK FORCE ET UN COMITÉ DE PILOTAGE DANS LES 22 COMMUNES POUR LA RECONQUÊTE
A L'INSTANT

PODOR SE REMET EN MARCHE : 1 000 MANUELS, UNE TASK FORCE ET UN COMITÉ DE PILOTAGE DANS LES 22 COMMUNES POUR LA RECONQUÊTE

by Assane
21/11/2026
1.4k
Tragique accident entre Pété et Galoya : le directeur de l’hôpital de Ourossogui succombe 40 jours après le drame
A L'INSTANT

Tragique accident entre Pété et Galoya : le directeur de l’hôpital de Ourossogui succombe 40 jours après le drame

by Assane
20/11/2026
1.7k
Agropole d’Adéane : Serigne Guèye Diop lance la pose des premières pierres de cinq unités agro-industrielles, plus de 19,5 milliards FCFA d’investissements privés annoncés
A L'INSTANT

Agropole d’Adéane : Serigne Guèye Diop lance la pose des premières pierres de cinq unités agro-industrielles, plus de 19,5 milliards FCFA d’investissements privés annoncés

by Assane
20/11/2026
1.5k
REVUE DE PRESSE DE CE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
A L'INSTANT

REVUE DE PRESSE DE CE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026

by Assane
20/11/2026
1.4k
Next Post
La clé pour Sonko ? « Amnistie des déchéances liées au droit de vote et d’élection »

La clé pour Sonko ? "Amnistie des déchéances liées au droit de vote et d'élection"

Revue de presse iradio du lundi 04 mars 2024 avec Baba Ndiaye

Revue de presse iradio du lundi 04 mars 2024 avec Baba Ndiaye

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

BES BI LE JOUR

Politique

L’intérêt de la Nation, d’abord !
ACTUALITÉS

L’intérêt de la Nation, d’abord !

by Saliou
19/11/2026
0
1.5k

Read moreDetails
Sénégal : le rejet de la loi de finances rectificative, un rendez-vous manqué avec la responsabilité parlementaire
ACTUALITÉS

Sénégal : le rejet de la loi de finances rectificative, un rendez-vous manqué avec la responsabilité parlementaire

by Saliou
04/11/2026
0
1.5k

Read moreDetails
ZIGUINCHOR : KIIRAAY VEUT CONQUÉRIR LE BASTION DE PASTEF ET PROMET DE RENVERSER LE RAPPORT DE FORCE AUX LOCALES DE 2027
A L'INSTANT

ZIGUINCHOR : KIIRAAY VEUT CONQUÉRIR LE BASTION DE PASTEF ET PROMET DE RENVERSER LE RAPPORT DE FORCE AUX LOCALES DE 2027

by Assane
02/11/2026
0
1.5k

Read moreDetails

ECOUTER IRADIO


audio element.
EmediaSN

Copyright © 2023 Emedia

Plan du site

  • #1421 (pas de titre)
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIETE

Suivez Nous

No Result
View All Result
  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
  • CULTURE
  • PEOPLE
  • SOCIETE
  • SPORTS
  • REGARDEZ ITV
  • PRÉSIDENTIELLE 2024

Copyright © 2023 Emedia