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Urgent : Les premières phrases du projet de loi d’amnistie

1 an ago
dans A L'INSTANT, ACTUALITÉS, JUSTICE, POLITIQUE, UNE
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Urgent : Les premières phrases du projet de loi d’amnistie
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Le projet de loi portant amnistie est sur la table des parlementaires. Dans ce projet de loi, on peut lire à l’article Premier : – Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant a des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. »

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