Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision après avoir été saisi par le président de la République suite aux conclusions du dialogue national. La haute juridiction a tout simplement rejeté les propositions dudit dialogue. « Article premier. La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution. Article 2. – Seuls les 19 candidats retenus par la décision n° 4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin ».
Sur le maintien du Président Sall au-delà du 2 avril, les sages ont souligné que « l’article 36, alinéa 2 de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat en cours ».
Pour rappel, par lettre confidentielle nº 488/PR/SG du 4 mars 2024, enregistrée au greffe du Conseil constitutionnel le même jour sous le numéro 60/E/24, le Président de la République a soumis au Conseil constitutionnel une demande d’avis sur les questions suivantes: 1- Quel est l’avis de votre haute juridiction sur la date du 02 juin 2024 proposée par le dialogue national? 2- Quel est l’avis de votre haute juridiction sur le maintien des 19 candidats déjà validés, avec la réserve d’un nouvel examen des candidatures pour régler la question des éventuels cas de double nationalité et les corrections nécessaires pour les parrainages des candidats qui se considèrent lésés ? 3-Quel est l’avis de votre haute juridiction sur l’accord consistant à l’application de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution << le Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur >> pour assurer la continuité de l’Etat et la permanence institutionnelle?».
Cheikh Moussa SARR
