Le colonel de gendarmerie à la retraite, Sankoun Faty, a réagi avec fermeté à la publication sur les réseaux sociaux des rapports de mise en accusation visant d’anciens ministres. Dans une déclaration, il dénonce une atteinte grave au principe de confidentialité des actes de poursuite judiciaire, en violation de l’article 11 du Code de procédure pénale. Selon lui, cette pratique porte un coup direct à la présomption d’innocence, un droit fondamental consacré par les instruments internationaux des droits de l’homme et reconnu dans toutes les démocraties.
Sankoun Faty rappelle que le secret de la procédure vise avant tout à protéger les justiciables, mais aussi les magistrats, tout au long du processus judiciaire. Il souligne que ce principe permet d’éviter toute pression extérieure sur les juges, de garantir une procédure équitable à toutes les parties, et surtout d’éviter qu’un accusé ne soit condamné par l’opinion publique avant même qu’un jugement ne soit rendu.
À propos de la Haute Cour de justice, il précise que rien dans la loi organique encadrant cette juridiction ne prévoit la publication d’une résolution de mise en accusation. Il s’appuie notamment sur l’article 17 de ladite loi, qui impose un vote à bulletin secret conformément à l’article 101 alinéa 2 de la Constitution. De plus, l’article 19 stipule que la résolution doit être transmise directement au Procureur général, qui en accuse réception sans délai.
Pour l’ancien haut gradé, ces règles visent à préserver les droits fondamentaux de toute personne mise en cause, y compris sa dignité et son honneur. « L’atteinte à ces droits ne se limite pas à l’individu concerné, mais touche aussi sa famille et ses proches, dans une société marquée par de fortes solidarités sociales », a-t-il conclu.
Emedia
