Dans un communiqué rendu public, Ibrahima H. Deme, président du parti ETIC, a vivement réagi à la décision de la Cour suprême du Sénégal rejetant un recours visant à obtenir des informations sur les fonds politiques alloués à la Présidence de la République et à la Primature pour les exercices budgétaires 2025 et 2026.
À l’origine de la démarche, des demandes officielles adressées aux autorités compétentes dans le but d’obtenir la communication des montants exacts de ces fonds, au nom de la transparence dans la gestion des finances publiques et du droit des citoyens à l’information. Ces requêtes s’appuyaient notamment sur la loi du 4 septembre 2025 relative à l’accès à l’information publique, ainsi que sur plusieurs instruments juridiques africains et internationaux.
Face au silence de l’administration, une procédure en référé-liberté avait été introduite devant la haute juridiction. Mais le juge des référés a rejeté la requête, invoquant notamment l’absence d’intérêt patrimonial suffisant du requérant. Une motivation jugée « profondément discutable » par Ibrahima Deme, qui estime qu’en tant que contribuable, tout citoyen dispose d’un droit légitime à connaître l’usage des fonds publics.
Autre argument avancé par la Cour : la nécessité de saisir au préalable la Commission d’accès à l’information administrative. Une exigence qualifiée d’« impossible » par le président d’ETIC, la commission n’ayant pas encore été installée. Il dénonce ainsi un « verrou juridictionnel grave », caractérisé par l’inaction de l’administration, l’inexistence de l’organe prévu par la loi et le refus d’intervention du juge.
Selon lui, cette décision affaiblit considérablement l’effectivité du droit à l’information et constitue un recul en matière de transparence et de contrôle citoyen. Il y voit également un renoncement du juge à son rôle de garant des libertés publiques, en consacrant un système où les droits existent dans les textes mais restent inapplicables dans la pratique.
Dans ce contexte, Ibrahima Deme annonce la saisine prochaine de la Cour de justice de la CEDEAO afin de faire constater, selon lui, la violation du droit à l’information, du droit à un recours effectif et des principes de bonne gouvernance. Il affirme que cette démarche vise à défendre un principe fondamental : le droit des citoyens à savoir comment sont utilisées les ressources publiques dans une démocratie.
Emedia
