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Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête annoncées sur des dossiers sensibles

1 mois ago
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Assemblée nationale : cinq commissions d’enquête annoncées sur des dossiers sensibles
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L’Assemblée nationale du Sénégal a ouvert, ce mardi 13 octobre 2026, la session ordinaire unique 2026-2027, sous la présidence de M. Ousmane Sonko. À cette occasion, le président de l’institution a annoncé le dépôt de propositions de résolution visant à mettre en place cinq commissions d’enquête parlementaires sur des dossiers d’intérêt public.

Les investigations envisagées portent notamment sur les conditions d’attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, en particulier ceux de Saint-Louis et de Kayar, impliquant des acteurs tels que Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside.

Le Plan décennal de lutte contre les inondations figure également parmi les dossiers ciblés par ces propositions de résolution. Les députés envisagent, par ailleurs, d’examiner la gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la période allant de 2012 à 2026.

Un autre volet concerne les programmes financés par Banco Santander. Il s’agit notamment du programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts, confié à INTERMAQ 2012 SL pour un montant de 85,51 milliards de FCFA, du Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), attribué à LITEYCA SL pour 50 milliards de FCFA, ainsi que du projet d’électrification rurale confié à AEE POWER EPC, pour un montant estimé à 91,83 milliards de FCFA.

La sécurisation des données personnelles nationales constitue le cinquième dossier concerné. L’enquête envisagée portera sur le protocole d’accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis d’Amérique dans le domaine de la santé.

Selon les annonces faites devant l’Assemblée, ces propositions de résolution devront d’abord être examinées par le Bureau de l’institution afin d’en vérifier la recevabilité. Elles seront également soumises à l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

À l’issue de cette procédure, les dossiers concernés pourront être inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire unique 2026-2027, ouvrant ainsi la voie à la mise en place des commissions d’enquête parlementaires envisagées.

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Tags: enquête parlementaire
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