La proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral a été adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte, qui porte notamment sur la modification des articles L29 et L30, a été approuvé à une large majorité.
Au total, 141 députés ont pris part au vote. Parmi eux, 128 ont voté pour, 11 contre, tandis que 2 se sont abstenus.
À la suite de cette adoption, Aissata Tall Sall a annoncé qu’un recours sera introduit devant le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte.
Il faut rappeler que la juridiction constitutionnelle s’est déjà prononcée sur plusieurs textes récemment adoptés, notamment la loi modifiant l’amnistie, celle visant à permettre l’audition des juges par l’Assemblée nationale, ainsi qu’un projet relatif à la régulation des médias, tous rejetés par le Conseil constitutionnel.
Emedia
