Le bras de fer entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif se poursuit autour de la réforme du régime juridique des crédits spéciaux. Dans un communiqué rendu public ce mardi, le Parlement annonce la suspension de la séance plénière initialement prévue ce mercredi 19 août pour examiner la proposition de loi concernée.
À l’origine de cette suspension, le recours introduit par l’Exécutif devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement estime que certaines dispositions du texte relèvent du domaine réglementaire et non de celui de la loi.
L’Assemblée nationale dénonce, pour sa part, une « volonté d’obstruction systématique » au processus législatif engagé, notamment dans le cadre du renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Le Parlement souligne qu’aucune disposition expresse de la Constitution ou de son Règlement intérieur ne confère, à sa connaissance, un caractère suspensif au recours introduit devant le Conseil constitutionnel. Malgré cette situation, les députés ont choisi de suspendre leurs travaux sur ce texte afin de privilégier l’apaisement et le dialogue entre les différentes institutions de la République.
Cette suspension concerne uniquement la séance du mercredi 19 août. Le calendrier parlementaire prévu pour le jeudi 20 août reste maintenu.
Les députés doivent notamment se pencher sur la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Ils examineront également le projet de loi n° 25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
À travers cette décision, l’Assemblée nationale entend préserver le dialogue institutionnel, alors que le recours devant le Conseil constitutionnel ouvre une nouvelle séquence dans les relations entre le pouvoir législatif et l’Exécutif.
Emedia
