La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a condamné, ce mardi 30 septembre, l’ancien président Joseph Kabila à la peine de mort. La juridiction l’a reconnu coupable de crimes de guerre, de trahison, de complot, d’apologie des actes criminels et d’organisation d’un mouvement insurrectionnel en lien avec la rébellion de l’AFC/M23. L’arrêt de la Cour ordonne également son arrestation immédiate.
Selon le verdict, Joseph Kabila aurait personnellement pris part à des réunions d’état-major à Goma et Bukavu pour la conduite des hostilités, mené des inspections dans des centres d’instruction rebelles, et exercé une autorité directe sur plusieurs groupes armés depuis la rébellion de Mutebusi. Il est qualifié par la Cour comme le « chef incontesté de la coalition AFC/M23 ».
Aucune circonstance atténuante n’a été retenue. Le ministère public avait requis la peine capitale le 22 août. L’ancien chef de l’État, qui se déclare actuellement en exil, avait sollicité, le 12 septembre, la présentation de nouvelles preuves et l’audition de témoins supplémentaires. La lecture du jugement, initialement attendue pour le 19 septembre, avait été reportée avant d’être rendue ce jour.
Les débats ont également abordé la question controversée de la nationalité de Joseph Kabila, certains acteurs civils l’ayant présenté comme de nationalité rwandaise. La Cour s’est toutefois déclarée incompétente pour statuer sur ce point, le renvoyant à l’appréciation des autorités gouvernementales.
Par ailleurs, la demande de mise sous séquestre des biens de l’ancien président, formulée par l’auditeur général des FARDC, a été rejetée.
Joseph Kabila, à la tête du pays de 2001 à 2019, n’a pas assisté à l’audience.
Emedia
