Une nouvelle étape majeure s’est ouverte dans le débat institutionnel au Sénégal. Ce lundi 6 juillet 2026, à 11 h 40, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Président de la République, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Reçu par Maître El Hadji Macky Barro, chef du greffe de la haute juridiction, le conseil du chef de l’État a procédé au dépôt de la requête, désormais enregistrée sous la référence n° 6/C/26. Dans cette démarche, le Président de la République a expressément demandé un examen en urgence du dossier, sollicitant une décision dans un délai de huit jours, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Pour appuyer son recours, la Présidence a transmis un dossier comprenant la requête signée en double exemplaire et accompagnée de seize pièces et éléments justificatifs soigneusement répertoriés. Parmi ces documents figurent notamment la copie de la loi contestée, la correspondance du président de l’Assemblée nationale transmettant le texte, les avis et amendements du gouvernement présentés lors des travaux en commission et en séance plénière du 29 juin, ainsi que le décret portant désignation du ministre de la Justice comme représentant du gouvernement.
Le dossier comprend également plusieurs éléments matériels et audiovisuels destinés à étayer l’argumentation de l’exécutif. Il s’agit notamment du procès-verbal de transmission des images et enregistrements de la séance plénière du 29 juin 2026, établi par Maîtres Pape Fame et Fatou Kiné Ba, huissiers de justice à Dakar, ainsi que de supports numériques contenant l’intégralité des interventions du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et des débats parlementaires tenus en français et en wolof.
La Présidence a par ailleurs joint plusieurs références jurisprudentielles pour soutenir sa requête, notamment la décision n° 59-2/DC du Conseil constitutionnel français de 1960, ainsi que les décisions n° 3/C/2005 et n° 1/C/2024 du Conseil constitutionnel sénégalais.
Avec la délivrance du récépissé officiel de dépôt par le chef du greffe, le recours entre désormais dans sa phase d’examen. La décision du Conseil constitutionnel, attendue dans les prochains jours, sera déterminante pour l’avenir de cette procédure de révision constitutionnelle.
Emedia
