À force de vouloir tout contrôler, une majorité parlementaire peut finir par oublier ce qu’elle n’a pas le droit de faire. Sous la XVe législature, certaines commissions d’enquête donnent le sentiment que les députés ne se contentent plus de rechercher les faits : ils instruisent, accusent et semblent parfois vouloir juger. Mais l’Assemblée nationale n’est ni un gouvernement bis, ni un tribunal de la République. Quand le contrôle parlementaire déborde de ses prérogatives, c’est la séparation des pouvoirs elle-même qui se trouve menacée. La majorité donne le pouvoir de légiférer et de contrôler, jamais celui de tout se permettre.
Le problème originel de cette quinzième législature tient peut-être à une anomalie arithmétique devenue une puissance politique : 54,96 % des suffrages exprimés ont produit 78,79 % des sièges à l’Assemblée nationale. Cette disproportion, parfaitement légale, a donné au PASTEF une majorité de 130 députés sur 165. Le Sénégal a déjà connu de puissantes majorités parlementaires. Le véritable problème n’est donc pas leur poids numérique, mais l’usage qu’elles font de leurs prérogatives. Aucune majorité, aussi forte soit-elle, ne peut s’affranchir des limites constitutionnelles de son pouvoir. Contrôler l’action du gouvernement ne signifie ni gouverner à sa place ni rendre la justice.
La République ne peut devenir le prolongement institutionnel d’un parti politique. Les députés représentent le peuple tout entier, et non les seuls électeurs de leur formation. L’Assemblée nationale n’a pas vocation à exercer une tutelle sur les autres institutions. La séparation des pouvoirs n’est pas une faveur accordée aux minorités : elle protège tous les citoyens, y compris ceux qui ont porté la majorité au pouvoir.
Cette législature révèle aussi un paradoxe : gagner une élection ne signifie pas nécessairement avoir appris à habiter les institutions de la République. La légitimité des urnes autorise à exercer le pouvoir ; elle ne dispense pas d’en connaître les règles et d’en respecter les limites. L’Assemblée nationale n’appartient pas à ceux qui y siègent. Elle appartient à la République.
C’est à cette lumière qu’il faut regarder les commissions d’enquête parlementaire. Elles ont pour mission d’établir les faits, de contrôler et d’éclairer la représentation nationale. Elles ne sont pas chargées de désigner des coupables. Or certaines auditions, par leur tonalité et la manière dont elles sont commentées publiquement, donnent le sentiment que les conclusions précèdent parfois les questions. Ici, un témoin paraît d’emblée irréprochable ; là, une personne auditionnée semble déjà condamnée dans le récit politique. Une commission d’enquête ne doit devenir ni un instrument d’intimidation ni une fabrique de récits partisans financée par les moyens de la République. Une commission d’enquête n’est pas un tribunal.
Encore faut-il maîtriser les dossiers sur lesquels on enquête. Les financements de la recherche et de l’enseignement supérieur, notamment lorsqu’ils proviennent de partenaires internationaux, peuvent relever de procédures particulières prévues par les conventions de financement, dans le respect du droit applicable. Ces procédures ne se confondent pas toujours avec celles des marchés publics ordinaires. Avant de conclure à une irrégularité, il faut identifier le cadre juridique, les engagements contractuels, les règles de passation et les mécanismes d’audit. Une différence de procédure n’est pas, à elle seule, une faute de gestion. La compétence technique est une condition de la crédibilité du contrôle parlementaire.
Les enquêtes sur le patrimoine bâti de l’État appellent la même rigueur. Un bail, fût-il emphytéotique, n’est pas une vente immobilière. Location, gestion, attribution de droits réels et cession de propriété ne désignent pas la même opération juridique. Cela n’interdit évidemment pas à une commission d’examiner un bail lorsqu’il éclaire les faits relevant de son mandat. Mais encore faut-il expliquer en quoi l’acte examiné se rattache à l’objet de l’enquête. Sans cette précision, le contrôle risque de confondre les qualifications avant même d’apprécier les responsabilités.
La question des fonds politiques et des crédits spéciaux exige, elle aussi, davantage de précision que de slogans. Ces dépenses ne se gèrent pas nécessairement comme des crédits ordinaires ; elles n’en échappent pas pour autant à toute exigence de responsabilité. Leur encadrement doit concilier transparence, contrôle et confidentialité. Quant au dossier ASER–AEE Power, l’existence d’une procédure judiciaire appelle une vigilance particulière : une commission parlementaire ne saurait conduire une enquête sur les mêmes faits en méconnaissance des règles qui organisent la séparation entre contrôle parlementaire et justice. Chercher la vérité ne donne à personne le droit de préjuger les conclusions d’un juge.
Les personnes auditionnées ne doivent pas devenir les figurants d’un procès médiatique. Une convocation obéit à des règles ; les personnes appelées à témoigner ont des obligations, mais aussi des droits. Une difficulté de comparution doit être examinée selon les procédures applicables, et une absence ne constitue pas en elle-même un aveu. Respecter la dignité des personnes, entendre leurs explications et préserver la présomption d’innocence ne diminue pas l’autorité du Parlement. Cela la rend plus légitime.
Cette quinzième législature, dominée par la majorité PASTEF, nourrit ainsi un argument politique en faveur de la préservation et du renforcement du caractère présidentiel de notre régime. Lorsque le contrôle parlementaire tend à se confondre avec les fonctions de gouvernement ou de justice, c’est l’équilibre institutionnel qu’il faut protéger. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’Assemblée nationale, mais de garantir son indépendance, de délimiter ses prérogatives et de préserver celles des autres pouvoirs. Le caractère présidentiel de notre régime n’est ni une anomalie démocratique ni une dérive institutionnelle : il appartient à notre architecture constitutionnelle, dont l’enjeu reste la responsabilité des gouvernants et la stabilité de la République.
Dans l’immédiat, la Constitution offre au président de la République une prérogative politique majeure : la dissolution de l’Assemblée nationale, après avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. L’article 87 en interdit l’exercice pendant les deux premières années de la législature. Celle-ci ayant commencé le 2 décembre 2024, ce délai s’achève en décembre 2026. La possibilité de redonner la parole aux électeurs mérite alors d’être examinée à la lumière du fonctionnement de la représentation nationale. Une possibilité constitutionnelle n’est pas une obligation ; elle engage une responsabilité politique.
Il en va de la dignité de notre République, ou de ce qu’il en reste.
Contrôler n’est pas gouverner. Enquêter n’est pas juger. Représenter n’est pas posséder.
Pr Falilou COUNDOUL
_Universitaire, acteur politique et responsable du Think Tank Pragmatisme Social-Démocrate
