Le Conseil consultatif des droits de l’homme et du droit international humanitaire a organisé, ce mercredi à Dakar, un atelier de renforcement des capacités de ses membres. Cette rencontre vise notamment à préparer la mise en place effective de la Commission du droit international humanitaire et à renforcer la coordination entre les différents acteurs.
Le Sénégal poursuit ses efforts dans la promotion et la protection des droits humains et du droit international humanitaire. Dans ce cadre, le Conseil consultatif des droits de l’homme et du droit international humanitaire a réuni ses membres autour d’un atelier de renforcement des capacités. La rencontre constitue également une étape dans le processus de mise en place de la Commission du droit international humanitaire.
Créé en 2018 par le décret n°2018-1969 du 15 novembre 2018, le Conseil consultatif constitue un cadre important de coopération entre le Sénégal et les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains. Il regroupe plusieurs départements ministériels, des représentants de la société civile ainsi que différentes institutions et structures nationales, notamment l’Agence nationale de la statistique et de la démographie, l’appareil judiciaire, le Parlement et l’Institution nationale des droits de l’homme.
Le Conseil joue également un rôle majeur dans l’élaboration des documents relatifs aux droits humains. Il participe notamment à la préparation des rapports périodiques destinés aux organisations internationales, aux réponses du gouvernement aux différentes interpellations ainsi qu’aux contributions du Sénégal aux mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme.
Pour Julien Ngane Ndour directeur des Droits humain, le fonctionnement du Conseil repose essentiellement sur ses différentes commissions. « C’est sur la base des différentes commissions que nous allons travailler effectivement », a-t-il expliqué.
Les travaux de l’atelier portent ainsi sur la mise en place et le fonctionnement des différentes commissions qui composent le Conseil consultatif. Il s’agit notamment de la Commission du droit international humanitaire, de la Commission des droits économiques et socioculturels, de la Commission des droits civils et politiques et de la Commission du droit collectif.
La présence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) vient renforcer cette dynamique. L’organisation accompagne notamment le gouvernement sénégalais dans le processus de mise en place de la Commission du droit international humanitaire.
Selon Ngane Ndour, cette commission était déjà prévue dans les textes. Toutefois, les changements intervenus dans la composition du gouvernement sénégalais ont entraîné le renouvellement des membres du Conseil consultatif. Son installation apparaît dès lors comme une nécessité pour permettre au Conseil de fonctionner pleinement.
Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du droit international humanitaire au sein de l’espace CEDEAO. À ce titre, le Sénégal a pris deux engagements principaux : son adhésion à l’Alliance pour le droit international humanitaire, déjà effective, et la mise en place de la Commission du droit international humanitaire.
L’objectif est ainsi de permettre au Sénégal de respecter pleinement ses engagements en matière de droit international humanitaire. Mais pour les autorités, il ne suffit pas de créer une commission. Il faut également s’assurer de son efficacité et de son fonctionnement régulier.
C’est dans cette perspective que l’ensemble des membres du Conseil consultatif participent à l’atelier, aux côtés notamment des représentants du ministère des Forces armées, du ministère de l’Intérieur et d’autres départements ministériels. Une mobilisation qui se justifie par le caractère transversal du droit international humanitaire.
Le Sénégal s’appuie également sur les recommandations formulées par les organes internationaux pour identifier les mesures à prendre en vue de respecter ses engagements. Ces mesures peuvent concerner l’adoption de dispositifs législatifs, la mise en place de mécanismes institutionnels ou encore le renforcement des capacités des acteurs concernés.
À travers cet atelier, le Conseil consultatif entend donc renforcer les compétences de ses membres et poser les bases d’une mise en place effective des différentes commissions. Une initiative qui traduit la volonté des autorités sénégalaises de consolider les mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains et de renforcer davantage l’application du droit international humanitaire.
Thioro TIANA
