Recours contre la loi d’interprétation de l’amnistie : 23 députés de l’opposition saisissent le Conseil constitutionnel
L'opposition parlementaire attaque la loi d’interprétation de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025 par l’Assemblée nationale. Vingt-trois députés ont officiellement introduit un recours en inconstitutionnalité contre cette loi, référencée 08/25, ...